Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la vente des produits disponibles sur le site internet homie-store.fr de HOMIE STORE.
2. Acceptation des CGV
En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et vous engagez à les respecter.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas HOMIE STORE. De légers défauts (petit trou, bulle d'air, trait léger…) peuvent apparaitre sur nos créations artisanales.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, d’après l’article 239B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.
5. Commandes
La passation d’une commande sur notre site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés. HOMIE STORE se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande à sa seule discrétion. La confirmation de commande que vous recevez ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais une confirmation que nous l’avons reçue.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison et Retours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Consultez notre Politique de Livraisons et Retours pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit.
9. Responsabilité
HOMIE STORE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières, ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation de notre site ou de l’achat de nos produits.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
11. Litiges et Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Caen. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant nos CGV, veuillez nous contacter à homiestoresav@gmail.com.